Taxe sur les abris de jardin ?

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Taxe sur les abris de jardin ?

Message par sauterelle le Mer 03 Déc 2014, 18:39

En guise de poulailler, j'ai installé plusieurs abris de jardin pour mes poulettes ; je viens de découvrir un article qui indique que l'on doit payer une taxe dés lors que la cabane fait plus de 1m80 de haut ? !!!
https://www.contrepoints.org/2014/12/02/190071-et-maintenant-une-taxe-sur-votre-cabane-de-jardin
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Re: Taxe sur les abris de jardin ?

Message par Anne1969 le Mer 03 Déc 2014, 19:17

C'est uniquement lors de la construction, et il faut une certaine surface au sol.
On peut aussi construire des abris fermés sur trois côtés, car ils ne sont pas taxables et fermer par la suite le quatrième côté Rolling Eyes
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Re: Taxe sur les abris de jardin ?

Message par renauld le Lun 16 Fév 2015, 12:28

Jai eu un contrôle d'un géomètre expert des impôts! ils passent de temps en temps et on est obligés de les laisser rentrer, si on n'est pas là ils reviennent. Donc pour un abri de jardin pas besoin de faire une déclaration si la surface n'éxcède pas 6 M2. Sinon il faut faire une DPE en mairie avec plans et tout et tout et on paye une petite taxe, juste la première année.

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Re: Taxe sur les abris de jardin ?

Message par Invité le Lun 16 Fév 2015, 14:31

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface plancher.
Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols).

En ce qui concerne le paiement de la taxe d'aménagement :
La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable.

Je ne sais pas si c'est plus clair ?

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